Le prix de l'électricité

Le Tarif d’Utilisation du Réseau Public de Transport d’Electricité (TURPE 3) :

Le Tarif d’Utilisation du Réseau Public de Transport d’Electricité est fixé par décision ministérielle, sur proposition de la CRE. Destiné à couvrir les coûts d’acheminement de l’électricité, il doit garantir à RTE les moyens d’exploiter, d’entretenir et de développer le réseau de transport, dans le respect de la sécurité et de la qualité du système électrique.

Le TURPE 3, en vigueur depuis le 1er août 2009 s’applique jusqu’en 2013. La décision ministérielle du 5 juin 2009 prévoit une indexation annuelle de la grille tarifaire au 1er août.
En application de la délibération de la CRE du 12 mai 2011, l’indexation tarifaire du 1er août 2011 conduit à une hausse de 2,56 %, applicable à l’ensemble des clients.

Plus d'informations : www.clients.rte-france.com

La Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité (CSPE) :

Son montant est calculé en fonction de ma consommation avec un prix en centimes d’euros par kilowattheure. Cette contribution sert notamment à financer :

• Les surcoûts de production d’électricité dans les îles (Corse, départements d'outre-mer, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, îles bretonnes),
• Les politiques de soutien aux énergies renouvelables,
• Le tarif spécial en faveur des clients démunis.

Plus d'informations sur : www.cre.fr

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :

Cette contribution est fixée par arrêté ministériel. Il s’agit d’un pourcentage du prix d’acheminement de l’électricité. Elle est indépendante du fournisseur, mais dépend entre autres de mon option tarifaire, soit option heures pleines / heures creuses ou option base.
Cette contribution permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières (c'est à dire les retraites). La Contribution Tarifaire d’Acheminement finance la part des droits spécifiques passés correspondant aux activités "régulées", c’est-à-dire les activités d’acheminement de l’énergie (distribution et transport d’électricité et de gaz naturel). Droits spécifiques passés : Droits relatifs aux retraites liquidées au 31 décembre 2004, ainsi qu’aux pensions de réversions qui s’y rapporteront et aux périodes validées à cette date par les agents en activité, qui ne sont pas financièrement couverts par les régimes du droit commun dans le cadre de l’adossement. Plus d'informations sur www.cnieg.fr

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE ) :

Elles ont été créées par l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, en remplacement des anciennes taxes locales sur l’électricité (TLE). Les TCFE sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté avant le 1er octobre de chaque année par les Conseils municipaux et généraux pour l’année suivante.
Pour 2011, le montant des TCFE est plafonné à 9 €/MWh pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.

Le montant de ces taxes est fixé au profit des communes, ou selon le cas, des établissements publics de coopérations intercommunales, et des départements.

Plus d'information sur : www.legifrance.gouv.fr

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

Une TVA réduite à 7% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement.

Une TVA à 19,6% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la contribution aux charges de service public de l’électricité et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) *.